Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 19 July 2025

1. Nature des services

Les services fournis par ComptaPro Québec sont de nature consultative et professionnelle. Nous fournissons des conseils comptables et fiscaux basés sur notre expertise professionnelle et les informations que vous nous communiquez.

2. Limitation de responsabilité générale

Notre responsabilité est strictement limitée à la prestation des services comptables convenus. En aucun cas nous ne serons responsables de :

• Dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs
• Pertes de profits, revenus, économies ou opportunités commerciales
• Interruption d'activité ou perte de données
• Dommages moraux ou préjudice à la réputation
• Toute perte excédant les honoraires payés pour les services concernés

3. Responsabilité concernant les informations fournies

La qualité et l'exactitude de nos services dépendent entièrement de :

• L'exactitude et la complétude des informations fournies par le client
• La communication en temps utile de tout changement de situation
• La fourniture de tous les documents pertinents

Nous ne sommes pas responsables des erreurs résultant d'informations incomplètes, inexactes ou tardives.

4. Conseils et recommandations

Nos conseils et recommandations :

• Sont basés sur notre compréhension de votre situation au moment de la consultation
• Sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des garanties
• Doivent être adaptés à votre situation spécifique
• Peuvent être affectés par des changements législatifs ou réglementaires

5. Obligations fiscales et légales

Il est important de comprendre que :

• La responsabilité finale de vos obligations fiscales vous incombe
• Vous êtes responsable de vérifier et valider nos travaux
• Les lois fiscales peuvent changer et affecter vos obligations
• Nous ne garantissons pas de résultats fiscaux spécifiques

6. Délais et échéances

Bien que nous nous efforcions de respecter tous les délais :

• Nous ne sommes pas responsables des pénalités pour retard si causées par des informations tardives du client
• Les délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté
• Il reste de votre responsabilité de vérifier le respect des échéances légales

7. Technologies et sécurité

Concernant l'utilisation de technologies :

• Nous ne garantissons pas l'absence totale de risques technologiques
• Les communications électroniques comportent des risques inhérents
• Nous recommandons de conserver des copies de tous les documents

8. Services de tiers

Lorsque nous utilisons ou recommandons des services de tiers :

• Nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou omissions
• Leurs propres conditions s'appliquent
• Nous ne garantissons pas la qualité de leurs services

9. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par :

• Catastrophes naturelles
• Pannes de systèmes gouvernementaux
• Grèves ou conflits sociaux
• Changements législatifs soudains
• Pandémies ou urgences sanitaires

10. Recommandations générales

Nous recommandons fortement à nos clients de :

• Obtenir plusieurs opinions pour des décisions importantes
• Consulter d'autres professionnels si nécessaire (avocats, conseillers financiers)
• Maintenir une assurance professionnelle appropriée
• Conserver tous les documents pendant les délais légaux requis

11. Acceptation des risques

En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez :

• Les limitations de responsabilité énoncées dans ce document
• Que certains risques sont inhérents aux services comptables
• Votre responsabilité dans la prise de décisions finales

12. Contact et réclamations

Pour toute préoccupation concernant nos services ou ce disclaimer :

En continuant à utiliser nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté cet avis de non-responsabilité.